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Essentiel du nouveau droit de la décentralisation (L')

Les Carrés
2006
118 p. : 17 x 17 cm
Rayon :
Fait le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu de la révision constitutionnelle de mars 2003, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'aout 2004 sur l'expérimentation et les libertés et responsabilités des collectivités territoriales.